Promesse d'exécuter la sentence qui sera rendue par les experts qu'ils ont nommés pour trancher leur différend au sujet de leur bois faits par le collège du Cardinal-Lemoine et les héritiers Dallençon.
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Promesse d'exécuter la sentence qui sera rendue par les experts qu'ils ont nommés pour trancher leur différend au sujet de leur bois faits par le collège du Cardinal-Lemoine et les héritiers Dallençon.
xsd:date
1563-06-20
20 juin 1563
MC/ET/XXXIII/48
Promesse d'exécuter la sentence qui sera rendue par les experts qu'ils ont nommés pour trancher leur différend au sujet de leur bois faits par le collège du Cardinal-Lemoine et les héritiers Dallençon.