Jean Maillard, pourvu depuis 1577 de l'office de scribe et grand bedeau de la Faculté de décret, s'engage à indemniser la Faculté de décret de tous les frais engagés par elle à raison des procès intentés contre lui, à raison de son office.
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Jean Maillard, pourvu depuis 1577 de l'office de scribe et grand bedeau de la Faculté de décret, s'engage à indemniser la Faculté de décret de tous les frais engagés par elle à raison des procès intentés contre lui, à raison de son office.
xsd:date
1585-07-15
15 juillet 1585
MC/ET/XXXIII/201
Jean Maillard, pourvu depuis 1577 de l'office de scribe et grand bedeau de la Faculté de décret, s'engage à indemniser la Faculté de décret de tous les frais engagés par elle à raison des procès intentés contre lui, à raison de son office.