Cession , droit d'exploiter un brevet d'impermeabilite pour la fabrication des cartes à jouer.
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Cession , droit d'exploiter un brevet d'impermeabilite pour la fabrication des cartes à jouer.
xsd:date
1851-05-01
1er mai 1851
MC/ET/XXXIII/1202
Cession , droit d'exploiter un brevet d'impermeabilite pour la fabrication des cartes à jouer.