MOEURS § Transaction pour régler un procès au Pt concernant une affaire d'enfant naturel

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MOEURS § Transaction pour régler un procès au Pt concernant une affaire d'enfant naturel 
xsd:date 1613-12-28 
28 décembre 1613 
MC/ET/XXXIV/21 fol. IIII/C/II 
MOEURS § Transaction pour régler un procès au Pt concernant une affaire d'enfant naturel 

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