Procuration rente publique , dépôt , conversion d'indemnite aux ex-possesseurs d'esclaves en rentes etat 5%.
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Procuration rente publique , dépôt , conversion d'indemnite aux ex-possesseurs d'esclaves en rentes etat 5%.
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1851-11-18
18 novembre 1851
MC/ET/XXXIV/1147
Procuration rente publique , dépôt , conversion d'indemnite aux ex-possesseurs d'esclaves en rentes etat 5%.