Liquidation de la communauté entre Henri Frédéric Cartier, chevalier de la Légion d'honneur, membre du conseil d'arrondissement de Mantes (Seine-et-Oise), et Marie-Lucie Rouselle, sa veuve, propriétaire.
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Liquidation de la communauté entre Henri Frédéric Cartier, chevalier de la Légion d'honneur, membre du conseil d'arrondissement de Mantes (Seine-et-Oise), et Marie-Lucie Rouselle, sa veuve, propriétaire.
xsd:date
1866-11-16
16 novembre 1866 - 1er juin 1869
xsd:date
1869-06-01
MC/ET/XXXIV/1254
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2 actes. Le 1er est de 80 pages environ et le second de 300/400 pages environ.
Liquidation de la communauté entre Henri Frédéric Cartier, chevalier de la Légion d'honneur, membre du conseil d'arrondissement de Mantes (Seine-et-Oise), et Marie-Lucie Rouselle, sa veuve, propriétaire.