SERIGNAN (baronnie de) § Procuration d'Henry Robert de LA MARCK, duc de BOUILLON, baron de SERIGNAN, à Henry de SYLVAN, écuyer demeurant à Avignon, pour, à l'occasion du voyage que celui-ci fait à Rome, lui faire obtenir de S.S. le Pape, dispense de vendre et aliéner sa baronnie de SERIGNAN malgré la prétendue substitution et fideicommis qui peuvent être sur ladite baronnie de SERIGNAN, et lui faire avoir grâce du 1/4 ou du 1/3 du prix de vente.
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SERIGNAN (baronnie de) § Procuration d'Henry Robert de LA MARCK, duc de BOUILLON, baron de SERIGNAN, à Henry de SYLVAN, écuyer demeurant à Avignon, pour, à l'occasion du voyage que celui-ci fait à Rome, lui faire obtenir de S.S. le Pape, dispense de vendre et aliéner sa baronnie de SERIGNAN malgré la prétendue substitution et fideicommis qui peuvent être sur ladite baronnie de SERIGNAN, et lui faire avoir grâce du 1/4 ou du 1/3 du prix de vente.
xsd:date
1632-10-13
13 octobre 1632
MC/ET/XXXV/210 fol. V/C/IIII/XX/VI
SERIGNAN (baronnie de) § Procuration d'Henry Robert de LA MARCK, duc de BOUILLON, baron de SERIGNAN, à Henry de SYLVAN, écuyer demeurant à Avignon, pour, à l'occasion du voyage que celui-ci fait à Rome, lui faire obtenir de S.S. le Pape, dispense de vendre et aliéner sa baronnie de SERIGNAN malgré la prétendue substitution et fideicommis qui peuvent être sur ladite baronnie de SERIGNAN, et lui faire avoir grâce du 1/4 ou du 1/3 du prix de vente.