Echange de la principauté de Dombes entre le roi et le comte d'Eu.
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Echange de la principauté de Dombes entre le roi et le comte d'Eu.
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1762-03-19
19 mars 1762
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Historique de la conservation
Acte récupéré en 2016 via les AD de l'Ain après prêt à la Ville de Trévoux pour une exposition en 1962 (Bicentenaire du rattachement de la principauté de Dombes à la France).
MC/ET/XXXV/711
Echange de la principauté de Dombes entre le roi et le comte d'Eu.