Union de créanciers , nomination d'un syndic.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/instantiation/041948-c1p6ytt38bbv--1najfogrt2beo-i1 an entity of type: Instantiation
Union de créanciers , nomination d'un syndic.
xsd:date
1761-08-19
19 août 1761
MC/ET/XXXV/709
Union de créanciers , nomination d'un syndic.