Délibération de l'assemblée générale de la Caisse d'escompte du commerce prononçant la dissolution.
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Délibération de l'assemblée générale de la Caisse d'escompte du commerce prononçant la dissolution.
xsd:date
1803-09-08
21 fructidor an XI (8 septembre 1803)
Délibération de l'assemblée générale de la Caisse d'escompte du commerce prononçant la dissolution.