Dépôt et partage sous seing privé des successions Etienne Edme Mallet sous chef de la direction générale des ponts et chaussée du ministère de l'intérieur et de Jeanne Louise Chateau son épouse demeurant rue Guénégaud, n°13, entre François de Paule Mallet substitut de procureur général demeurant rue des Écouffes, n°5 et autres.
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Dépôt et partage sous seing privé des successions Etienne Edme Mallet sous chef de la direction générale des ponts et chaussée du ministère de l'intérieur et de Jeanne Louise Chateau son épouse demeurant rue Guénégaud, n°13, entre François de Paule Mallet substitut de procureur général demeurant rue des Écouffes, n°5 et autres.
xsd:date
1821-11-05
5 novembre 1821 - 13 novembre 1821
xsd:date
1821-11-13
MC/ET/XXXVII/535
Dépôt et partage sous seing privé des successions Etienne Edme Mallet sous chef de la direction générale des ponts et chaussée du ministère de l'intérieur et de Jeanne Louise Chateau son épouse demeurant rue Guénégaud, n°13, entre François de Paule Mallet substitut de procureur général demeurant rue des Écouffes, n°5 et autres.