ARMES § Déclaration relative à une enquête faite chez un particulier et si ce dernier possédait des ARMES puis s'en faire délivrer
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ARMES § Déclaration relative à une enquête faite chez un particulier et si ce dernier possédait des ARMES puis s'en faire délivrer
xsd:date
1634-12-02
2 décembre 1634
MC/ET/XXXIX/66 fol. 290
ARMES § Déclaration relative à une enquête faite chez un particulier et si ce dernier possédait des ARMES puis s'en faire délivrer