"Monsieur le vicomte Charles de Breteuil". 1 pièce. Acte sous seing privé dans lequel [Alexandre] Le Tonnelier de Breteuil s’engage à tenir les comptes (assimilables à un compte de tutelle) de la succession de son épouse [Charlotte Amélie Fould], envers ses enfants, dont Charles Henri Le Tonnelier de Breteuil, dont la vente de la terre de Fontaine-Notre-Dame (Nord), pour la somme principale de 780 000 francs.
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"Monsieur le vicomte Charles de Breteuil". 1 pièce. Acte sous seing privé dans lequel [Alexandre] Le Tonnelier de Breteuil s’engage à tenir les comptes (assimilables à un compte de tutelle) de la succession de son épouse [Charlotte Amélie Fould], envers ses enfants, dont Charles Henri Le Tonnelier de Breteuil, dont la vente de la terre de Fontaine-Notre-Dame (Nord), pour la somme principale de 780 000 francs.
xsd:date
1840-06-23
23 juin 1840
MC/DC/XXXI/16 n°8
"Monsieur le vicomte Charles de Breteuil". 1 pièce. Acte sous seing privé dans lequel [Alexandre] Le Tonnelier de Breteuil s’engage à tenir les comptes (assimilables à un compte de tutelle) de la succession de son épouse [Charlotte Amélie Fould], envers ses enfants, dont Charles Henri Le Tonnelier de Breteuil, dont la vente de la terre de Fontaine-Notre-Dame (Nord), pour la somme principale de 780 000 francs.