2 pièces. Enveloppe marquée "1er paquet non cacheté, Berard et Chenot", contenant un feuillet valant acte sous signatures privées non enregistrée, décrivant transport d’une somme de 1 498 455 livres due par l’état pour fournitures [de guerre ?] suivant acte passé ce jour par devant Me Robin notaire à Paris. Dont énoncé des parties : Marie Bain, épouse de Donat Berard, d’une part, Antoine Philippe Chenot, d’autre part. 29 ventôse an 9 (20 mars 1801).
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2 pièces. Enveloppe marquée "1er paquet non cacheté, Berard et Chenot", contenant un feuillet valant acte sous signatures privées non enregistrée, décrivant transport d’une somme de 1 498 455 livres due par l’état pour fournitures [de guerre ?] suivant acte passé ce jour par devant Me Robin notaire à Paris. Dont énoncé des parties : Marie Bain, épouse de Donat Berard, d’une part, Antoine Philippe Chenot, d’autre part. 29 ventôse an 9 (20 mars 1801).
xsd:date
1801-03-20
20 mars 1801
MC/DC/XXXI/16 pièce l
2 pièces. Enveloppe marquée "1er paquet non cacheté, Berard et Chenot", contenant un feuillet valant acte sous signatures privées non enregistrée, décrivant transport d’une somme de 1 498 455 livres due par l’état pour fournitures [de guerre ?] suivant acte passé ce jour par devant Me Robin notaire à Paris. Dont énoncé des parties : Marie Bain, épouse de Donat Berard, d’une part, Antoine Philippe Chenot, d’autre part. 29 ventôse an 9 (20 mars 1801).