2 pièces. Enveloppe marquée "5e paquet non cacheté, Devevey et Fournier", contenant un feuillet valant acte sous signatures privées non enregistrée, reconnaissance d’une propriété mobilière énoncé dans un bail passé dans le mois de vendémiaire an 13 par devant Me Schnetz, notaire à Paris. Dont énoncé des parties : Pierre Emmanuel Devevey, d’une part, Pierre Louis Fournier, d’autre part. Vendémiaire an 13 (24/09/1803 - 23/10/1803).
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/instantiation/050805-c-8daehcjxm--1ufv1ixglssta-i1 an entity of type: Instantiation
2 pièces. Enveloppe marquée "5e paquet non cacheté, Devevey et Fournier", contenant un feuillet valant acte sous signatures privées non enregistrée, reconnaissance d’une propriété mobilière énoncé dans un bail passé dans le mois de vendémiaire an 13 par devant Me Schnetz, notaire à Paris. Dont énoncé des parties : Pierre Emmanuel Devevey, d’une part, Pierre Louis Fournier, d’autre part. Vendémiaire an 13 (24/09/1803 - 23/10/1803).
xsd:date
1803-09-24
24 septembre 1803 - 23 octobre 1804
xsd:date
1804-10-23
MC/DC/XXXI/16 pièce o
2 pièces. Enveloppe marquée "5e paquet non cacheté, Devevey et Fournier", contenant un feuillet valant acte sous signatures privées non enregistrée, reconnaissance d’une propriété mobilière énoncé dans un bail passé dans le mois de vendémiaire an 13 par devant Me Schnetz, notaire à Paris. Dont énoncé des parties : Pierre Emmanuel Devevey, d’une part, Pierre Louis Fournier, d’autre part. Vendémiaire an 13 (24/09/1803 - 23/10/1803).