2 pièces. Enveloppe marquée "6e paquet non cacheté, Dervieu et Faure", contenant un feuillet valant acte sous signatures privées non enregistrée, transport sur sieur Joursserandot, d’une rente de 7 179 francs, compagnie Oeillet Saint-Victor, suivant acte passé ce jour par devant Me Schnetz, notaire à Paris. Dont énoncé des parties : Louis Dervieu, d’une part, Joseph Philippe Faure, d’autre part. 12 prairial an 13 (1er juin 1805).
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2 pièces. Enveloppe marquée "6e paquet non cacheté, Dervieu et Faure", contenant un feuillet valant acte sous signatures privées non enregistrée, transport sur sieur Joursserandot, d’une rente de 7 179 francs, compagnie Oeillet Saint-Victor, suivant acte passé ce jour par devant Me Schnetz, notaire à Paris. Dont énoncé des parties : Louis Dervieu, d’une part, Joseph Philippe Faure, d’autre part. 12 prairial an 13 (1er juin 1805).
xsd:date
1805-06-01
1er juin 1805
MC/DC/XXXI/16 pièce p
2 pièces. Enveloppe marquée "6e paquet non cacheté, Dervieu et Faure", contenant un feuillet valant acte sous signatures privées non enregistrée, transport sur sieur Joursserandot, d’une rente de 7 179 francs, compagnie Oeillet Saint-Victor, suivant acte passé ce jour par devant Me Schnetz, notaire à Paris. Dont énoncé des parties : Louis Dervieu, d’une part, Joseph Philippe Faure, d’autre part. 12 prairial an 13 (1er juin 1805).