Répertoire chronologique pour la période du 21 juillet 1828 au 10 octobre 1831
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Répertoire chronologique pour la période du 21 juillet 1828 au 10 octobre 1831
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1828-07-21
21 juillet 1828 - 10 octobre 1831
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1831-10-10
MC/RE/XXIX/14
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Un registre de 161 feuillets de papier manuscrits, hauteur 34 x largeur 23 cm, composé de cahiers foliotés par le juge du tribunal de 1ère instance du département de la Seine. Le registre est en bon état.
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Registre folioté en 2003 (foliotation non visible à l'écran)
Répertoire chronologique pour la période du 21 juillet 1828 au 10 octobre 1831