Répertoire chronologique pour la période du 21 mai 1830 au 30 septembre 1833
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Répertoire chronologique pour la période du 21 mai 1830 au 30 septembre 1833
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1830-05-21
21 mai 1830 - 30 septembre 1833
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1833-09-30
MC/RE/XXI/18
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Un registre de 159 feuillets de papier manuscrits, hauteur 35 x largeur 25 cm, composé de plusieurs cahiers cotés et paraphés par le juge du tribunal civil de première instance du département de la Seine conformément à la loi du 25 ventôse an XI. Le registre est en bon état.
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Registre folioté en 2003 (foliotation non visible à l'écran)
Répertoire chronologique pour la période du 21 mai 1830 au 30 septembre 1833