Répertoire chronologique pour la période du 28 fructidor an VI au 17 août 1816 (14 septembre 1798 - 17 août 1816)
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Répertoire chronologique pour la période du 28 fructidor an VI au 17 août 1816 (14 septembre 1798 - 17 août 1816)
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1798-09-14
28 fructidor an VI - 17 août 1816 (14 septembre 1798 - 17 août 1816)
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1816-08-17
MC/RE/XIX/7
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Un registre de 428 feuillets de papier manuscrits, hauteur 30,5 x largeur 26 cm, pour les feuillets de 1 à 48, hauteur 35 x largeur 24, 5 cm, pour la suite, composé de 17 cahiers foliotés à partir du deuxième par le juge du tribunal civil de Paris. Le registre est dans un état moyen. La reliure est à refaire. Les feuillets 1, 3, 5, 6, 27, 36, 162, 245, 259, 266, 267, 269 et 337 sont déchirés. Feuillets blancs : entre les feuillets 73 et 74, 161 et 162 (25 pages).
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Registre folioté en 2003 (foliotation non visible à l'écran)
Répertoire chronologique pour la période du 28 fructidor an VI au 17 août 1816 (14 septembre 1798 - 17 août 1816)