Répertoire chronologique pour la période du 13 mai 1822 au 9 octobre 1824
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Répertoire chronologique pour la période du 13 mai 1822 au 9 octobre 1824
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1822-05-13
13 mai 1822 - 9 octobre 1824
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1824-10-09
MC/RE/XXI/15
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Un registre de 201 feuillets de papier manuscrits, hauteur 35 x largeur 25 cm, composé de plusieurs cahiers cotés et paraphés par le juge du tribunal civil de première instance du département de la Seine conformément à la loi du 25 ventôse an XI. Le registre est dans un état moyen.
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Registre folioté en 2003 (foliotation non visible à l'écran)
Répertoire chronologique pour la période du 13 mai 1822 au 9 octobre 1824