Répertoire chronologique pour la période du 1er avril 1815 au 24 novembre 1817
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Répertoire chronologique pour la période du 1er avril 1815 au 24 novembre 1817
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1815-04-01
1er avril 1815 - 24 novembre 1817
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1817-11-24
MC/RE/XXIX/9
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Un registre de 101 feuillets de papier manuscrits, hauteur 34 x largeur 23 cm, composé de cahiers foliotés par le tribunal de 1ère instance de la Seine. Le registre est en bon état.
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Registre folioté en 2003 (foliotation non visible à l'écran)
Répertoire chronologique pour la période du 1er avril 1815 au 24 novembre 1817