Répertoire chronologique pour la période du 8 décembre 1821 au 6 mai 1822
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Répertoire chronologique pour la période du 8 décembre 1821 au 6 mai 1822
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1821-12-08
8 décembre 1821 - 6 mai 1822
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1822-05-06
MC/RE/XXIX/12
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Le répertoire comporte 20 feuillets et fait partie d'un registre de 140 feuillets de papier manuscrits, hauteur 34 x largeur 24 cm, composé de cahiers foliotés par le juge du tribunal de 1ère instance du département de la Seine. Le registre est en bon état. Les feuillets sont légèrement tachés.
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Registre folioté en 2003 (foliotation non visible à l'écran)
Répertoire chronologique pour la période du 8 décembre 1821 au 6 mai 1822