Répertoire chronologique pour la période du 30 mars 1812 au 19 mars 1818
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Répertoire chronologique pour la période du 30 mars 1812 au 19 mars 1818
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1812-03-30
30 mars 1812 - 19 mars 1818
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1818-03-19
MC/RE/XXXII/13
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Un registre de 340 feuillets de papier manuscrits, hauteur 35 x largeur 23 cm, composé de 7 cahiers cotés et paraphés en toutes lettres par différents juges du tribunal de première instance de la Seine en mars 1812, janvier 1813, octobre 1813, septembre 1814, août 1815, mai 1816 et juin 1817. Le registre est en bon état, il a été restauré.
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Registre folioté en 2004 (foliotation non visible à l'écran)
Répertoire chronologique pour la période du 30 mars 1812 au 19 mars 1818