Répertoire chronologique pour la période du 20 mars 1818 au 31 juillet 1822
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Répertoire chronologique pour la période du 20 mars 1818 au 31 juillet 1822
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1818-03-20
20 mars 1818 - 31 juillet 1822
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1822-07-31
MC/RE/XXXII/14
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Un registre de 292 feuillets de papier manuscrits, hauteur 35, 5 x largeur 25 cm composé de 7 cahiers cotés et paraphés en toutes lettres par différents juges du tribunal de première instance de la Seine. Le registre est en mauvais état. Il est complétement dérelié et nécessiterait une restauration. Quelques feuillets sont déchirés : 20, 21, 80, 121, 206 et de 260 à 274.
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Registre folioté en 2004 (foliotation non visible à l'écran)
Répertoire chronologique pour la période du 20 mars 1818 au 31 juillet 1822