Répertoire chronologique pour la période du 31 juillet 1822 au 7 octobre 1826
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Répertoire chronologique pour la période du 31 juillet 1822 au 7 octobre 1826
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1822-07-31
31 juillet 1822 - 7 octobre 1826
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1826-10-07
MC/RE/XXXII/15
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Un registre de 280 feuillets de papier manuscrits, hauteur 35,5 x largeur 25 cm, composé de 6 cahiers cotés et paraphés en toutes lettres par différents juges du tribunal de première instance de la Seine en juillet 1822, mars 1823, avril 1823, mai 1825, mars 1825 et octobre 1825. Le registre est en bon état, il a été réstauré.
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Registre folioté en 2004 (foliotation non visible à l'écran)
Répertoire chronologique pour la période du 31 juillet 1822 au 7 octobre 1826