Répertoire chronologique pour la période du 7 octobre 1826 au 26 novembre 1829
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Répertoire chronologique pour la période du 7 octobre 1826 au 26 novembre 1829
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1826-10-07
7 octobre 1826 - 26 novembre 1829
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1829-11-26
MC/RE/XXXII/16
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Un registre de 200 feuillets de papier manuscrits, hauteur 35 x largeur 25 cm composé de 4 cahiers cotés et paraphés en toutes lettres par différents juges du tribunal de première instance de la Seine. Le registre est en bon état. Les feuillets 1, 9 et 37 sont déchirés dans le coin inférieur. Quelques petites taches d'encre aux feuillets 18, 37, 48, 63, 66, 87, 169.
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Registre folioté en 2004 (foliotation non visible à l'écran)
Répertoire chronologique pour la période du 7 octobre 1826 au 26 novembre 1829