Répertoire chronologique pour la période du 27 novembre 1829 au 27 septembre 1832
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Répertoire chronologique pour la période du 27 novembre 1829 au 27 septembre 1832
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1829-11-27
27 novembre 1829 - 27 septembre 1832
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1832-09-27
MC/RE/XXXII/17
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Un registre de 200 feuillets de papier manuscrits, hauteur 36 x largeur 25 cm, composé de 3 cahiers cotés et paraphés en toutes lettres par différents juges du tribunal de première instance de la Seine. Le registre est dérelié. Quelques taches d'encre sont à noter aux feuillets 5, 6, 21, 27, 79, 158, 182, 190 et 191.
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Registre folioté en 2004 (foliotation non visible à l'écran)
Répertoire chronologique pour la période du 27 novembre 1829 au 27 septembre 1832