Répertoire chronologique pour la période du 27 septembre 1852 au 29 novembre 1855
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Répertoire chronologique pour la période du 27 septembre 1852 au 29 novembre 1855
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1852-09-27
27 septembre 1852 - 29 novembre 1855
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1855-11-29
MC/RE/XXXII/22
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Un registre de 298 feuillets de papier manuscrits, hauteur 35 x largeur 25 cm, composé de 4 cahiers cotés et paraphés en toutes lettres par différents juges du tribunal de première instance de la Seine. Le registre est en bon état.
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Registre folioté en 2004 (foliotation non visible à l'écran)
Répertoire chronologique pour la période du 27 septembre 1852 au 29 novembre 1855