"Etat des contrats de constitution der rentes viagères reçues par maître Cartault notaire et passées par le Roy en vertu de l'Edit de février 1781" pour la période du 14 septembre 1781 au 10 janvier 1782
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"Etat des contrats de constitution der rentes viagères reçues par maître Cartault notaire et passées par le Roy en vertu de l'Edit de février 1781" pour la période du 14 septembre 1781 au 10 janvier 1782
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1781-09-14
14 septembre 1781 - 10 janvier 1782
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1782-01-10
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3 feuillets
"Etat des contrats de constitution der rentes viagères reçues par maître Cartault notaire et passées par le Roy en vertu de l'Edit de février 1781" pour la période du 14 septembre 1781 au 10 janvier 1782