Liste chronologique des constitutions de rentes, édits de janvier 1724, d'août 1720, de novembre 1722, de juillet 1723, d'août 1717 réduits suivants l'édit de novembre 1726 pour la période du 16 novembre 1717 au 19 octobre 1724
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Liste chronologique des constitutions de rentes, édits de janvier 1724, d'août 1720, de novembre 1722, de juillet 1723, d'août 1717 réduits suivants l'édit de novembre 1726 pour la période du 16 novembre 1717 au 19 octobre 1724
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1717-11-16
16 novembre 1717 - 19 octobre 1724
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1724-10-19
478 r°-482 v°
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5 feuillets
Liste chronologique des constitutions de rentes, édits de janvier 1724, d'août 1720, de novembre 1722, de juillet 1723, d'août 1717 réduits suivants l'édit de novembre 1726 pour la période du 16 novembre 1717 au 19 octobre 1724