Répertoire chronologique pour la période du 6 août 1864 au 13 juillet 1866

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Répertoire chronologique pour la période du 6 août 1864 au 13 juillet 1866 
xsd:date 1864-08-06 
6 août 1864 - 13 juillet 1866 
xsd:date 1866-07-13 
MC/RE/XIV/18 
rdf:XMLLiteral Ce répertoire comporte 43 feuillets et fait partie d'un registre de 303 feuillets de papier manuscrits, hauteur 35,5 x largeur 25 cm, foliotés par le tribunal de 1ère instance de Paris. Le registre est en état moyen. La reliure est à consolider.  
rdf:XMLLiteral Registre folioté en 2003 (foliotation non visible à l'écran)  
Répertoire chronologique pour la période du 6 août 1864 au 13 juillet 1866 

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