Liste chronologique de constitutions de rentes perpétuelles "provenans de la conversion ordonnée par Edit de novembre 1767 des Effets royaux dits Dettes de la Guerre, Alsace, Dettes du Canada, annuités, Cinquante millions, Lettres de change et dettes des Colonies" pour la période du 25 juillet 1768 au 30 août 1771
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/instantiation/051797-c1ufyu4zna0w--19jo8by58e41l-i1 an entity of type: Instantiation
Liste chronologique de constitutions de rentes perpétuelles "provenans de la conversion ordonnée par Edit de novembre 1767 des Effets royaux dits Dettes de la Guerre, Alsace, Dettes du Canada, annuités, Cinquante millions, Lettres de change et dettes des Colonies" pour la période du 25 juillet 1768 au 30 août 1771
xsd:date
1768-07-25
25 juillet 1768 - 30 août 1771
xsd:date
1771-08-30
404 r°-416 r°
rdf:XMLLiteral
13 feuillets
Liste chronologique de constitutions de rentes perpétuelles "provenans de la conversion ordonnée par Edit de novembre 1767 des Effets royaux dits Dettes de la Guerre, Alsace, Dettes du Canada, annuités, Cinquante millions, Lettres de change et dettes des Colonies" pour la période du 25 juillet 1768 au 30 août 1771