Répertoire chronologique pour la période du 28 thermidor an II au 29 vendémiaire an VI (15 août 1794 - 20 octobre 1797)

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Répertoire chronologique pour la période du 28 thermidor an II au 29 vendémiaire an VI (15 août 1794 - 20 octobre 1797) 
xsd:date 1794-08-15 
28 thermidor an II - 29 vendémiaire an VI (15 août 1794 - 20 octobre 1797) 
xsd:date 1797-10-20 
MC/RE/XVIII/17 
rdf:XMLLiteral Le répertoire comporte 59 feuillets et fait partie d'un registre de 187 feuillets de papier manuscrit, hauteur 34 x largeur 23,5 cm, composé de 19 cahiers foliotés en toutes lettres par les notaires. Le registre a été restauré. A signaler : les feuillets 132-134 comportent un rajout, assorti de la mention bis, rattaché à la charnière.  
rdf:XMLLiteral Registre folioté en 2003 (foliotation non visible à l'écran)  
Répertoire chronologique pour la période du 28 thermidor an II au 29 vendémiaire an VI (15 août 1794 - 20 octobre 1797) 

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