Répertoire chronologique des constitutions sur les aides et gabelles pour la période du 12 février 1712 au 30 décembre 1713
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Répertoire chronologique des constitutions sur les aides et gabelles pour la période du 12 février 1712 au 30 décembre 1713
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1712-02-12
12 février 1712 - 30 décembre 1713
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1713-12-30
MC/RE/XXVI/5/B
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Un registre de 13 feuillets de papier manuscrits, hauteur 33 x largeur 21 cm. Le registre est en bon état mais dérelié. Un tache d'encre en bas des feuilles.
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Registre folioté en 2004 (foliotation non visible à l'écran)
Répertoire chronologique des constitutions sur les aides et gabelles pour la période du 12 février 1712 au 30 décembre 1713