Répertoire chronologique pour la période du 7 février 1809 au 31 décembre 1818
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Répertoire chronologique pour la période du 7 février 1809 au 31 décembre 1818
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1809-02-07
7 février 1809 - 31 décembre 1818
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1818-12-31
MC/RE/XXXV/19
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Le répertoire comporte 366 feuillets et fait partie d'un registre de 370 feuillets de papier manuscrits, hauteur 36,5 x largeur 25 cm, composé de cahiers foliotés par le juge du tribunal de 1ère instance de la Seine. Le registre est dans un état moyen. Il est à restaurer. Le feuillet 285 est déchiré en bas. Au feuillet 345 : feuilles volantes non numérotées.
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Registre folioté en 2003 (foliotation non visible à l'écran)
Répertoire chronologique pour la période du 7 février 1809 au 31 décembre 1818