Répertoire chronologique pour la période du 6 mars 1835 au 19 novembre 1836

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Répertoire chronologique pour la période du 6 mars 1835 au 19 novembre 1836 
xsd:date 1835-03-06 
6 mars 1835 - 19 novembre 1836 
xsd:date 1836-11-19 
MC/RE/XXXVII/31 
rdf:XMLLiteral Un répertoire de 130 feuillets de papier manuscrits, hauteur 35 x largeur 25 cm, appartenant à un registre de 290 feuillets. Le répertoire est composé de 2 cahiers foliotés par un juge suppléant du tribunal civil de première instance du département de la Seine en 1835 et 1836. Le registre est en bon état. Le feuillet 272 est déchiré. Les bords des feuillets s'effritent.  
rdf:XMLLiteral Registre folioté en 2004 (foliotation non visible à l'écran)  
Répertoire chronologique pour la période du 6 mars 1835 au 19 novembre 1836 

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