Répertoire chronologique pour la période du 19 novembre 1836 au 18 février 1839
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Répertoire chronologique pour la période du 19 novembre 1836 au 18 février 1839
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1836-11-19
19 novembre 1836 - 18 février 1839
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1839-02-18
MC/RE/XXXVII/32
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Un registre de 180 feuillets de papier manuscrits, hauteur 35 x largeur 25 cm, composé de 2 cahiers foliotés par le juge au tribunal civil de première instance de la Seine en novembre 1836. Le registre est en bon état. Les feuillets 1; 2; 24; 53; 61; 80 sont déchirés. Une tache au feuillet 111.
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Registre folioté en 2004 (foliotation non visible à l'écran)
Répertoire chronologique pour la période du 19 novembre 1836 au 18 février 1839