Répertoire chronologique pour la période du 7 janvier 1822 au 6 décembre 1823
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Répertoire chronologique pour la période du 7 janvier 1822 au 6 décembre 1823
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1822-01-07
7 janvier 1822 - 6 décembre 1823
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1823-12-06
MC/RE/XXXVII/27
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Un registre de 170 feuillets de papier manuscrits, hauteur 34,5 x largeur 24 cm, composé de 2 cahiers foliotés par un juge suppléant du tribunal civil de première instance du département de la Seine en 1821 et 1822. Le registre est en bon état. A noter cependant que les feuillets 11, 41 et 50 sont déchirés. Enfin quelques feuillets présentent de nombreuses taches d'encre (feuillet 1, feuillet 166 ...). La reliure est endommagée au niveau des feuillets 72/73.
Répertoire chronologique pour la période du 7 janvier 1822 au 6 décembre 1823