Répertoire chronologique pour la période du 15 octobre 1864 au 15 mars 1869
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Répertoire chronologique pour la période du 15 octobre 1864 au 15 mars 1869
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1864-10-15
15 octobre 1864 - 15 mars 1869
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1869-03-15
MC/RE/XXXVII/40
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Un registre de 199 feuillets de papier manuscrits, hauteur 35,5 x largeur 24,5 cm, composé de 2 cahiers foliotés par un juge au tribunal civil de première instance de la Seine en octobre 1864 et en décembre 1866. Le registre est en bon état. Quelques feuillets tachés : f° 4, 8, 28, 100, 114, 116 et deux feuillets déchirés : f° 19 et 100.
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Registre folioté en 2004 (foliotation non visible à l'écran)
Répertoire chronologique pour la période du 15 octobre 1864 au 15 mars 1869