Copie d'une Lettre du 17 juin 1831 "adressée par M. le Directeur de l'Enregistrement ..., à M. le Président de la Chambre des Notaires, ...", concernant la tenue des répertoires.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/instantiation/051984-c1ugh3o12hbc--147brxfe8vw3s-i1 an entity of type: Instantiation
Copie d'une Lettre du 17 juin 1831 "adressée par M. le Directeur de l'Enregistrement ..., à M. le Président de la Chambre des Notaires, ...", concernant la tenue des répertoires.
1 r°-1 v°
rdf:XMLLiteral
1 feuillet
Copie d'une Lettre du 17 juin 1831 "adressée par M. le Directeur de l'Enregistrement ..., à M. le Président de la Chambre des Notaires, ...", concernant la tenue des répertoires.