Liste chronologique des constitutions de rentes perpétuelles, édit de juin 1720, pour la période du 28 août 1720 au 6 octobre 1722

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Liste chronologique des constitutions de rentes perpétuelles, édit de juin 1720, pour la période du 28 août 1720 au 6 octobre 1722 
xsd:date 1720-08-28 
28 août 1720 - 6 octobre 1722 
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1 r°-13 v° 
rdf:XMLLiteral 13 feuillets, suite à une erreur lors de la restauration, la fin des actes se trouve au folio n° 2.  
Liste chronologique des constitutions de rentes perpétuelles, édit de juin 1720, pour la période du 28 août 1720 au 6 octobre 1722 

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