Répertoire chronologique pour la période du 6 janvier 1852 au 12 août 1864
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Répertoire chronologique pour la période du 6 janvier 1852 au 12 août 1864
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1852-01-06
6 janvier 1852 - 12 août 1864
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1864-08-12
MC/RE/XXI/21
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Un registre de 301 feuillets de papier manuscrits, hauteur 35 x largeur 24,5 cm, composé de plusieurs cahiers cotés et paraphés par le président du tribunal civil de première instance du département de la Seine conformément à la loi du 25 ventôse an XI. Le registre est en bon état.
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Registre folioté en 2003 (foliotation non visible à l'écran)
Répertoire chronologique pour la période du 6 janvier 1852 au 12 août 1864