Répertoire chronologique pour la période du 13 août 1864 au 7 mai 1874
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Répertoire chronologique pour la période du 13 août 1864 au 7 mai 1874
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1864-08-13
13 août 1864 - 7 mai 1874
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1874-05-07
MC/RE/XXI/25
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Le répertoire comporte 113 feuillets et fait partie d'un registre de 252 feuillets de papier manuscrits, hauteur 35,5 x largeur 25,5 cm, composé de plusieurs cahiers cotés et paraphés par le juge suppléant au tribunal civil de première instance du département de la Seine conformément à la loi du 25 ventôse an XI. Le registre est en bon état.
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Registre folioté en 2003 (foliotation non visible à l'écran)
Répertoire chronologique pour la période du 13 août 1864 au 7 mai 1874