Liste détaillée des minutes et brevets pour la période du 28 prairial au 8 messidor an IX (17 juin - 27 juin 1801)
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Liste détaillée des minutes et brevets pour la période du 28 prairial au 8 messidor an IX (17 juin - 27 juin 1801)
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1801-06-17
28 prairial - 8 messidor an IX (17 juin - 27 juin 1801)
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1801-06-27
684-685
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Partie d'un registre, composée de 2 pages de papier manuscrites, hauteur 30 cm x largeur 21,5 cm environ pour chaque page. Les pages sont en bon état.
Liste détaillée des minutes et brevets pour la période du 28 prairial au 8 messidor an IX (17 juin - 27 juin 1801)