Dépôt cahier de charges et règlement d'une co-propriété, concernant un immeuble se situant au 1 rue Vauvenargues. Récapitulatif de l'historique de l'immeuble en question. Me Legay ayant reçu son confrère Robert Bellargent, clerc de notaire, demeurant rue Saint-Lazare et agissant en tant que mandataire de Eugénie Marie Ruiguet, d'Alphonse Jacques Lachaud et d'Adolphe Eugène Jean Jacques Lachaud. Etablissement du règlement de co-propriété, des charges et du paiement des prix.
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Dépôt cahier de charges et règlement d'une co-propriété, concernant un immeuble se situant au 1 rue Vauvenargues. Récapitulatif de l'historique de l'immeuble en question. Me Legay ayant reçu son confrère Robert Bellargent, clerc de notaire, demeurant rue Saint-Lazare et agissant en tant que mandataire de Eugénie Marie Ruiguet, d'Alphonse Jacques Lachaud et d'Adolphe Eugène Jean Jacques Lachaud. Etablissement du règlement de co-propriété, des charges et du paiement des prix.
xsd:date
1927-07-07
7 juillet 1927
MC/ET/XXIII/1826
Dépôt cahier de charges et règlement d'une co-propriété, concernant un immeuble se situant au 1 rue Vauvenargues. Récapitulatif de l'historique de l'immeuble en question. Me Legay ayant reçu son confrère Robert Bellargent, clerc de notaire, demeurant rue Saint-Lazare et agissant en tant que mandataire de Eugénie Marie Ruiguet, d'Alphonse Jacques Lachaud et d'Adolphe Eugène Jean Jacques Lachaud. Etablissement du règlement de co-propriété, des charges et du paiement des prix.