Réalisation partielle de promesse de vente par la "Société de Sainte-Geneviève-des-Bois" à la société dite "Villa La Clairière". La promesse de vente ayant été faite le 29 décembre 1923, en la présence de Me Legay et d'André Bernheim, promesse de vente concernant un terrain au lieu-dit "Le Parc" d'une superficie de sept hectares et trente-sept ares.
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Réalisation partielle de promesse de vente par la "Société de Sainte-Geneviève-des-Bois" à la société dite "Villa La Clairière". La promesse de vente ayant été faite le 29 décembre 1923, en la présence de Me Legay et d'André Bernheim, promesse de vente concernant un terrain au lieu-dit "Le Parc" d'une superficie de sept hectares et trente-sept ares.
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1931-07-04
4 juillet 1931
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Informations sur les modalités d’entrée
Complément de versement (actes déclassés) par l'étude en janvier 2017.
MC/ET/XXIII/1921
Réalisation partielle de promesse de vente par la "Société de Sainte-Geneviève-des-Bois" à la société dite "Villa La Clairière". La promesse de vente ayant été faite le 29 décembre 1923, en la présence de Me Legay et d'André Bernheim, promesse de vente concernant un terrain au lieu-dit "Le Parc" d'une superficie de sept hectares et trente-sept ares.