"Dépôt de pièces concernant la société \"La Séquanaise-Capitalisation\" ayant pour objet la constitution, au moyen d'un ou plusieurs versements et sous des conditions stipulées dans des contrats, de capitaux payables à échéances fixes, ou à la suite de remboursements anticipés et de mutualités."@fr . "MC/ET/XXIII/1574" . "12 novembre 1909"@fr . "1909-11-12"^^ . . . "Dépôt de pièces concernant la société \"La Séquanaise-Capitalisation\" ayant pour objet la constitution, au moyen d'un ou plusieurs versements et sous des conditions stipulées dans des contrats, de capitaux payables à échéances fixes, ou à la suite de remboursements anticipés et de mutualités."@fr . .