Délibération du conseil d'administration de la société "Blériot Aéronautique" consentant l'affectation hypothécaire au profit de l'État français (Trésor public) de la somme de 2 546 147 francs pour bénéfice de guerre, de plusieurs immeubles sis à Buc, Suresnes (annexes d'usine) et Saint-Cloud.
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Délibération du conseil d'administration de la société "Blériot Aéronautique" consentant l'affectation hypothécaire au profit de l'État français (Trésor public) de la somme de 2 546 147 francs pour bénéfice de guerre, de plusieurs immeubles sis à Buc, Suresnes (annexes d'usine) et Saint-Cloud.
xsd:date
1936-01-22
22 janvier 1936
MC/ET/XXXI/1731
Délibération du conseil d'administration de la société "Blériot Aéronautique" consentant l'affectation hypothécaire au profit de l'État français (Trésor public) de la somme de 2 546 147 francs pour bénéfice de guerre, de plusieurs immeubles sis à Buc, Suresnes (annexes d'usine) et Saint-Cloud.