Procès-verbal à la requête de Georges Clemenceau, ancien président du Conseil des ministres, demeurant rue Franklin, n°8, faisant sommation à Marie Louise Juliette Mougenot dite Darcourt, artiste lyrique demeurant rue de Trévise, n°30, de comparaître en l'étude de Maître Mennesson afin de réaliser par acte authentique les accords verbaux intervenus entre les deux parties au sujet d'une propriété sise à Bernouville (Eure).
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Procès-verbal à la requête de Georges Clemenceau, ancien président du Conseil des ministres, demeurant rue Franklin, n°8, faisant sommation à Marie Louise Juliette Mougenot dite Darcourt, artiste lyrique demeurant rue de Trévise, n°30, de comparaître en l'étude de Maître Mennesson afin de réaliser par acte authentique les accords verbaux intervenus entre les deux parties au sujet d'une propriété sise à Bernouville (Eure).
xsd:date
1923-03-28
28 mars 1923
MC/ET/XXXI/1608
Procès-verbal à la requête de Georges Clemenceau, ancien président du Conseil des ministres, demeurant rue Franklin, n°8, faisant sommation à Marie Louise Juliette Mougenot dite Darcourt, artiste lyrique demeurant rue de Trévise, n°30, de comparaître en l'étude de Maître Mennesson afin de réaliser par acte authentique les accords verbaux intervenus entre les deux parties au sujet d'une propriété sise à Bernouville (Eure).