"Repertoire des brevets d'obligations et autres actes grossoyés" pour la période de 1667 à 1680
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"Repertoire des brevets d'obligations et autres actes grossoyés" pour la période de 1667 à 1680
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1667-01-01
1667 - 1680
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1680-12-31
119 r°-127 v°
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8 feuillets, auxquels il faut rajouter les feuillets 111 et 112 placés par erreur dans les minutes de 1680 et relatifs aux brevets de 1674. Les années 1673 à 1679 sont trés largement incomplètes. Les deux parties qui composent le feuillet 126 n'appartiennent pas à la même page. Le f°127 est un minuscule fragment de l'année 1671-1672 (type d'acte indeterminé).
"Repertoire des brevets d'obligations et autres actes grossoyés" pour la période de 1667 à 1680